Prévention des inondations — StormWater Solutions

Prévention des inondations désigne l’ensemble des mesures visant à réduire le risque d’inondation pour les personnes, les biens et l’environnement. Le cadre français combine planification (PPRI), ouvrages structurels (digues, bassins), solutions fondées sur la nature et systèmes d’alerte coordonnés par l’État et les collectivités.

Sources de risque d’inondation en France

Cinq sources de risque sont identifiées dans le cadre français de gestion du risque inondation, chacune relevant d’un cadre réglementaire spécifique.

  • Crues de plaine (débordement de cours d’eau) – couvertes par les PPRI et les PAPI sous compétence GEMAPI.
  • Crues éclair et ruissellement – particulièrement dangereuses, gérées par les communes et leurs groupements.
  • Inondation par submersion marine – couverte par les PPRL (plans de prévention du risque littoral).
  • Remontée de nappe – phénomène lent affectant certaines régions du Bassin parisien et du Nord.
  • Saturation des réseaux pluviaux – particulièrement en zone urbaine dense, gestion par les collectivités.

Cadre réglementaire français

La directive européenne 2007/60/CE est transcrite en droit français par les articles L566-1 et suivants du Code de l’environnement. Trois outils principaux structurent l’action publique : le PGRI (Plan de Gestion du Risque Inondation) à l’échelle du bassin, la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation) sur les TRI (Territoires à Risque Important), et le PPRI au niveau communal qui réglemente l’urbanisation.

Depuis 2018, la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre, leur conférant la responsabilité opérationnelle de la prévention.

Approches techniques

La prévention des inondations en France s’appuie sur quatre approches complémentaires, appliquées en fonction du contexte local et du niveau de risque :

  • Évitement – interdiction ou limitation de construction en zone à risque via le PPRI.
  • Ouvrages de protection – digues, murets, bassins écrêteurs, vannes anti-retour.
  • Solutions fondées sur la nature – restauration de zones humides, reconnexion des champs d’expansion de crue.
  • Résilience du bâti – protections amovibles, batardeaux, surélévation, équipements en étage.

Solutions ViaCon associées

ViaCon France conçoit des ouvrages de rétention pluviale et des bassins écrêteurs contribuant à la prévention des inondations. Voir nos solutions stormwater et nos solutions de rétention. Voir aussi : contrôle des inondations, gestion des eaux pluviales et bassin de rétention. Voir également notre solution solutions anti-inondation.

Questions fréquentes sur prévention des inondations

Qu’est-ce qu’un PPRI ?

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est un document réglementaire élaboré par l’État (préfet) qui délimite les zones exposées au risque d’inondation et fixe les règles d’urbanisme applicables. Il est annexé au PLU et opposable au permis de construire. Sa révision suit l’évolution de la connaissance du risque.

Qui est responsable de la prévention des inondations ?

La responsabilité est partagée. L’État pilote la stratégie nationale (PGRI). Les EPCI portent la compétence GEMAPI depuis 2018 et sont responsables des ouvrages locaux. Les communes intègrent les PPRI dans leur urbanisme. Les propriétaires sont responsables de la protection de leurs biens (Code civil).

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018, créée par la loi MAPTAM. Elle regroupe la gestion des cours d’eau et la prévention des inondations à l’échelle intercommunale, financée par une taxe affectée.

Quel coefficient de changement climatique appliquer ?

Les SDAGE 2022-2027 imposent des coefficients de majoration des pluies de référence pour intégrer le changement climatique. Les valeurs varient selon le bassin et l’horizon temporel : généralement +10 à +30 % sur l’intensité pluviométrique pour les ouvrages neufs à horizon 2050-2100. L’agence de l’eau publie les valeurs locales.