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D9A

Maîtrisez le Confinement des Eaux d’Extinction d’Incendie avec ViaCon

La circulaire D9A est une réglementation environnementale essentielle pour de nombreuses Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elle impose des directives précises concernant le confinement des eaux d’extinction d’incendie afin de prévenir toute pollution accidentelle. Comprendre et appliquer correctement la D9A est crucial. ViaCon France vous accompagne avec des solutions fiables, comme nos réservoirs TuboPROTECT®, pour assurer votre conformité.

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Qu’est-ce que la Circulaire D9A et Pourquoi est-elle Cruciale ?

La circulaire D9A a été mise en place pour encadrer la gestion des eaux utilisées lors de l’extinction d’un incendie sur un site ICPE. Ces eaux, en contact avec des produits stockés, peuvent rapidement devenir polluées et représenter un risque majeur pour l’environnement si elles sont relâchées sans contrôle.

Les principaux objectifs de la D9A sont :

  • Protéger l’environnement: Empêcher la contamination des sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau par les eaux d’extinction polluées.

  • Sécuriser les interventions: Permettre aux services de secours d’opérer dans des conditions optimales.

  • Responsabiliser les exploitants d’ICPE: Les obliger à mettre en place des moyens de rétention adaptés.

Ne pas respecter les exigences de la D9A peut entraîner des sanctions et avoir des conséquences graves sur l’écosystème.

Frédéric Dromson

Chargé D’Affaires
f.dromson@viacon.fr

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Critères Essentiels de la D9A et Conformité des Réservoirs TuboPROTECT®

La circulaire D9A stipule que les ouvrages de rétention des eaux d’extinction incendie doivent impérativement :

Récupérer les eaux polluées pour protéger l’environnement

Les réservoirs TuboPROTECT® sont étanches et conçus pour collecter et stocker intégralement ces eaux, prévenant toute fuite.

Faciliter l’intervention des secours (à pied sec)

Nos systèmes contribuent à maintenir les voies d’accès dégagées et hors d’eau, assurant la sécurité des équipes d’intervention.

Pour plus de sécurité, les réservoirs peuvent être équipés d’anneaux de levage. 

Maintenir les voies de circulation hors d’eau (éviter contamination des matériels)

En confinant les eaux, TuboPROTECT® aide à protéger les équipements et infrastructures environnantes.

Être visibles pour vérifier le niveau de remplissage

Des regards et accès sont prévus pour permettre une inspection et une surveillance aisée du niveau dans le réservoir, un point clé de la D9A.

Être accessibles pour faciliter le pompage

La conception de TuboPROTECT® intègre des solutions pour un pompage simple et rapide des eaux collectées en vue de leur traitement ou élimination.

Applications

  • Parkings

  • Entrepôts

  • Supermarchés 

  • Plateformes logistiques  

  • Routes

  • Parcs

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TuboPROTECT® : La Solution ViaCon pour Répondre aux Exigences de la D9A

Pour vous aider à vous conformer à la circulaire D9A, ViaCon propose la gamme de réservoirs TuboPROTECT®. Ces systèmes sont spécifiquement conçus pour le confinement efficace et sécurisé des eaux d’extinction d’incendie potentiellement polluées, répondant point par point aux critères de la D9A.

Les réservoirs TuboPROTECT® sont dimensionnés sur mesure pour s’adapter aux volumes de rétention requis par la D9A pour votre site ICPE spécifique.

Avantages des Solutions ViaCon pour Votre Conformité D9A

En choisissant les réservoirs TuboPROTECT® pour répondre à la D9A, vous bénéficiez de :

  • Rapport Qualité-Prix Optimisé : Grâce à leur légèreté, le transport et l’installation sont économiques et rapides, limitant les coûts de mise en conformité D9A.

  • Fabrication sur Mesure : Chaque projet D9A est unique. Nous adaptons la taille, la capacité et les équipements (limiteurs de débit, pompes, vannes de confinement spécifiques aux exigences D9A) de nos réservoirs.

  • Longévité Exceptionnelle : Fabriqués en acier haute résistance (NF EN 10346) et galvanisés (avec option TrenchCoat® pour une durée de vie jusqu’à 100 ans), nos réservoirs assurent une solution D9A pérenne.

  • Solution Respectueuse de l’Environnement : L’acier utilisé est 100% recyclable, et la légèreté de nos solutions minimise l’impact de l’installation sur site, en accord avec l’esprit de la D9A.

  • Qualité Garantie et Accompagnement Expert : Nos processus certifiés (ISO 9001, 14001, 45001) et notre équipe spécialisée vous guident pour votre projet D9A.

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FAQ’s

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How are UltraCor® structures different from other ViaCon bridge solutions?

They are stronger and wider than SuperCor®, Hamco MP200plus®. As opposed to CON/SPAN, they are made of steel and not concrete so they are more ecological and 30-40% more cost-efficient. And unlike Acrow® 700XS®, they are applicable for buried solutions but take a bit longer to install.

Qui est Concerné par la Réglementation D9A?

La circulaire D9A s’applique principalement aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Si votre activité est classée ICPE et qu’elle présente des risques de pollution des eaux en cas d’incendie (stockage de produits chimiques, inflammables, etc.), vous êtes très probablement soumis aux obligations de la D9A. Cela inclut typiquement :

  • Sites industriels (chimie, pétrochimie, traitement de surface, etc.)

  • Entrepôts et plateformes logistiques stockant des matières dangereuses ou polluantes

  • Certaines installations de gestion des déchets

  • Grandes exploitations agricoles avec stockage de produits phytosanitaires

FAQ sur la Circulaire D9A et les Solutions ViaCon

Qu'est-ce que la circulaire D9A?

La circulaire D9A se définit comme une réglementation environnementale française essentielle, s’appliquant à de nombreuses Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Son objectif principal est d’imposer des directives précises concernant le confinement des eaux d’extinction d’incendie. Cette mesure vise à prévenir toute pollution accidentelle qui pourrait survenir suite à l’utilisation de ces eaux.

Quelles sont les principales exigences de la D9A pour les ouvrages de rétention des eaux d’extinction incendie?

Les ouvrages destinés à la rétention des eaux d’extinction incendie, pour être conformes à la circulaire D9A, doivent impérativement satisfaire à plusieurs exigences clés. Il est fondamental qu’ils puissent récupérer intégralement les eaux polluées afin de garantir une protection efficace de l’environnement. Ils doivent également faciliter l’intervention des secours, par exemple en maintenant les voies d’accès praticables et « à pied sec ». Une autre exigence est de maintenir les voies de circulation hors d’eau, ce qui permet d’éviter la contamination des matériels et des équipements. De plus, ces ouvrages doivent être visibles pour permettre une vérification aisée et rapide du niveau de remplissage. Enfin, ils doivent être accessibles afin de faciliter les opérations de pompage des eaux collectées, que ce soit pour leur traitement ultérieur ou leur élimination sécurisée.

Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la D9A?

Le non-respect des exigences stipulées par la circulaire D9A peut entraîner des conséquences significatives. L’exploitant de l’ICPE s’expose notamment à des sanctions administratives ou pénales. Au-delà des aspects réglementaires, un défaut de conformité peut avoir des conséquences graves sur l’écosystème, telles que la pollution durable des sols, la contamination des nappes phréatiques ou des cours d’eau environnants.

Où puis-je obtenir plus d'informations ou un accompagnement pour mon projet D9A?

Pour obtenir plus d’informations détaillées sur la circulaire D9A et les solutions TuboPROTECT®, ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour votre projet spécifique, vous pouvez contacter ViaCon France directement.

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